CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
DE GE CAPITAL SOLUTIONS

Le présent site internet (le« Site ») appartenant aux sociétés du groupe General Electric GE Capital Equipement Finance, GE Commercial Distribution Finance, General Electric Capital Fleet Services et ses filiales CELT, Logéroute et A.S.A. (collectivement ci-après dénommées «GE Capital Solutions ») Les informations et documents figurant sur le Site ( collectivement le « Contenu») vous sont communiqués uniquement à titre d’information. Pour toute correspondance concernant le Site, merci d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

GE Capital Solutions
Département Marketing
23-27 rue Delarivière Lefoullon
Immeuble Défense Plaza
92800 Puteaux

Tout utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Site (les « Conditions d’Utilisation »).

Les Conditions d’Utilisation ainsi que toute information figurant sur le Site peuvent être modifiées à tout moment. GE Capital Solutions peut également, à tout moment, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et services présentés sur le Site.

DEFINITIONS

Les termes utilisés dans les Conditions d’Utilisation sont définis comme suit :

Données Personnelles : toutes informations personnelles propres à l’Utilisateur du

Données Non Personnelles : toutes les informations non personnelles à l’Utilisateur du Site mais liées à sa visite sur le Site : (type de navigateur, type de système d’exploitation, adresse IP, temps passé sur le Site, nombre de visiteurs sur le Site, etc)

Données : les Données Personnelles et Non Personnelles recueillies par GE Capital Solutions lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site

Services : les produits et services présentés par GE Capital Solutions sur le Site

Site : le Site internet commercial de GE Capital Solutions avec toutes ses applications

Utilisateur : toute personne utilisatrice du Site agissant pour son compte et/ou le compte de toute personne morale et physique.

1. ACCES AU SITE ET UTILISATION

L’accès au Site, l’utilisation ainsi que toute modification, suppression, reproduction, téléchargement du Contenu du Site doivent être effectués conformément aux Conditions d’Utilisation du Site et aux lois en vigueur, pour le seul usage personnel et professionnel de l’Utilisateur et dans un but non commercial. Aucune de ces actions n’emporte transfert des droits de propriété intellectuelle appartenant aux entités de GE Capital Solutions ou à General Electric Company. Aucune autre utilisation du Contenu du Site n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de GE Capital Solutions.

2. MARQUES ET LOGOS

Le nom « GE Capital Solutions », le logo « GE Capital Solutions » et le Contenu du site présenté par GE Capital Solutions sont la propriété exclusive de General Electric Company et sont protégés par des droits d'auteur et des marques déposées par General Electric Company, à laquelle appartient GE Capital Solutions.

3. DONNEES

1) Communication de Données Personnelles et Non personnelles par l’Utilisateur à GE Capital Solutions
De manière générale, l’accès au Site et à son Contenu se fait de façon totalement libre et anonyme. Toutefois, pour certains domaines d'accès restreint, il peut être demandé à l’Utilisateur de communiquer à GE Capital Solutions un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres et sans lesquels il ne pourra accéder aux domaines susvisés. Par ailleurs, GE Capital Solutions propose à l’Utilisateur, dans la rubrique intitulée «Mes contacts », de recevoir par courriel des informations supplémentaires et détaillées sur les Services. Dans les deux cas susvisés l’Utilisateur devra par conséquent communiquer certaines Données Personnelles et notamment son adresse électronique à GE Capital Solutions.
Par ailleurs, l’Utilisateur déclare avoir connaissance que des Données Non Personnelles peuvent être collectées, notamment par le biais de cookies, lors de ses visites sur le Site par GE Capital Solutions.

2) Traitement des Données par GE Capital Solutions
GE Capital Solutions recueille, traite et utilise les Données Personnelles et Non Personnelles afin notamment d'améliorer ses Services, de répondre à certaines demandes d’Utilisateurs et éventuellement d’informer l’Utilisateur de nouveaux Services. GE Capital Solutions peut combiner les Données ainsi collectées avec des informations fournies par des sources extérieures afin d'adapter son offre commerciale aux besoins de l’Utilisateur.

3) Protection des Données Personnelles par GE Capital Solutions
L’ensemble du personnel de GE Capital Solutions ayant accès aux Données Personnelles et intervenant dans leur traitement est tenu de respecter la confidentialité desdites données et s’interdit de les transférer à des tiers autres que les entités du groupe General Electric Company ou à ses sous-traitants.
L’Utilisateur déclare par ailleurs avoir connaissance et accepter que l’appartenance de GE Capital Solutions au groupe General Electric Company (USA) implique que les Données Personnelles pourront être transférées hors de France, notamment aux Etats-Unis.

4) Droit d’accès, de modification et de suppression de l’Utilisateur
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Département Marketing de GE Capital Solutions.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE GE CAPITAL SOLUTIONS

GE Capital Solutions ne peut garantir une sécurité absolue pour les informations transmises par des réseaux publics ou par des tiers. Aussi l’Utilisateur pourra-t-il préférer transmettre des Données Personnelles par téléphone ou par courrier.

En aucun cas GE Capital Solutions ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris des dommages causés par des virus informatiques, des informations inexactes ou incomplètes. La responsabilité de GE Capital Solutions n’est pas non plus engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques avec le Site, y compris sans que cette liste soit limitative, les dommages causés par la non-livraison ou le retard de livraison des messages électroniques, l’interception ou la manipulation de messages électroniques par des tiers ou par des programmes ou appareils utilisés pour la communication électronique et la transmission de virus informatiques.

GE Capital Solutions se réserve le droit de mettre fin à l’accès au Site, à tout moment et sans préavis, en tout ou en partie.

5. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par GE Capital Solutions. Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement. La mise à disposition de ces liens n'implique nullement de la part de GE Capital Solutions une adhésion ou une confirmation des informations contenues, ni que GE Capital Solutions collabore avec le propriétaire dudit site. L’Utilisateur visite les sites tiers à ses propres risques.

6. LOI APPLICABLE

Les Conditions d’Utilisation sont exclusivement soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des Conditions d’Utilisation sera soumis, sous réserve des dispositions de l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile, au Tribunal de Commerce de Paris.